Données collectées, finalités, bases légales, durées, destinataires et droits.
Cette politique décrit les traitements de données personnelles liés au site tpfe.fr, aux demandes de contact et de devis, à la relation commerciale et à l’espace client MY TPFE. Elle est conçue pour fournir les informations prévues notamment aux articles 12 et 13 du RGPD.
| Traitement | Données principales | Finalité | Base légale | Durée / critère |
|---|---|---|---|---|
| Demande de contact, étude ou devis | Identité, coordonnées, société, besoin, message et documents volontairement transmis | Répondre, qualifier le besoin, préparer une étude ou un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) ; intérêt légitime pour le suivi B2B lorsque pertinent | Temps nécessaire au traitement ; données de prospection au maximum 3 ans après le dernier contact émanant du prospect lorsqu’elles sont utilisées à cette fin |
| Gestion des clients et chantiers | Coordonnées, contrats, devis, interventions, échanges, photos de chantier, données techniques | Exécuter le contrat, organiser les travaux, SAV et maintenance | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c) | Relation contractuelle puis archivage selon les délais de prescription applicables ; documents commerciaux généralement 5 ans lorsqu’ils doivent servir de preuve |
| Facturation & comptabilité | Identité, adresse de facturation, commande, facture, paiement | Émettre et conserver les pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) | Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| MY TPFE / espace client | Identifiant, dossier, documents, messages, historique de connexion et journaux de sécurité | Donner accès au seul dossier du client, sécuriser la session et tracer les événements utiles | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime de TPFE à sécuriser ses services (art. 6.1.f) | Données métier selon le dossier ; journaux de sécurité pour une durée limitée définie selon les risques, avec revue périodique |
| Exercice des droits RGPD | Identité, coordonnées, demande, échanges et, seulement si nécessaire en cas de doute raisonnable, justificatif d’identité | Traiter et prouver la gestion des demandes | Obligation légale (art. 6.1.c) | Durée nécessaire au traitement et à la preuve du respect de l’obligation, selon le besoin juridique |
| Cookies et traceurs optionnels | Choix de consentement, identifiants techniques éventuels selon les outils activés | Mesure d’audience, contenus externes ou fonctions sociales lorsqu’ils sont activés | Consentement lorsque requis | Choix mémorisé 6 mois dans le mécanisme TPFE ; autres durées précisées dans la politique cookies lors de l’activation d’un outil |
Les champs signalés comme nécessaires sont indispensables pour répondre correctement à votre demande ou fournir le service demandé. Si vous ne les renseignez pas, TPFE peut ne pas être en mesure de traiter la demande, d’établir un devis ou de donner accès à un service contractuel.
Dans la limite de leurs attributions, les données peuvent être accessibles aux personnels habilités de TPFE (direction, administratif, bureau d’étude, conduite de travaux, techniciens) ainsi qu’aux prestataires strictement nécessaires à l’hébergement, la maintenance informatique, la messagerie, la facturation ou l’exécution d’un chantier. Les sous-traitants traitant des données pour le compte de TPFE doivent être encadrés conformément à l’article 28 du RGPD.
TPFE privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires permettant un hébergement et un traitement dans l’Espace économique européen. Si un transfert hors EEE est nécessaire, il doit reposer sur un mécanisme prévu par le RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types et mesures complémentaires si nécessaires). La liste effective des prestataires et des transferts doit être tenue à jour dans le registre interne de TPFE.
Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez disposer des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par le droit français.
TPFE répond en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse, après information de la personne dans le premier mois.
TPFE ne demande pas systématiquement une copie de pièce d’identité. Une vérification complémentaire ne peut être demandée qu’en présence d’un doute raisonnable et doit rester proportionnée à la sensibilité des données concernées.
Le site TPFE n’a pas vocation à prendre, sur la seule base d’un traitement automatisé, une décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne. Si une telle fonctionnalité était introduite, l’information et les garanties requises seraient ajoutées avant sa mise en œuvre.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026. Cette politique doit être revue lors de toute évolution significative des formulaires, de l’espace client, des prestataires, des outils de mesure ou des finalités de traitement.