Choisir, refuser, personnaliser et retirer votre consentement facilement.
Il s’agit d’une information susceptible d’être lue ou enregistrée sur votre terminal lors de la consultation d’un service en ligne. En France, l’article 82 de la loi Informatique et Libertés impose en principe un consentement préalable pour les traceurs non strictement nécessaires.
Le bandeau TPFE présente au même niveau les actions « Tout refuser », « Personnaliser » et « Tout accepter ». Les catégories optionnelles sont désactivées avant votre choix. Vous pouvez rouvrir le centre de préférences à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.
| Catégorie | Finalité | État par défaut | Base |
|---|---|---|---|
| Nécessaires | Fonctionnement, sécurité, mémorisation de vos préférences et future gestion de session MY TPFE | Actifs | Exemption lorsque strictement nécessaires au service demandé |
| Mesure d’audience | Comprendre l’usage du site | Désactivée dans ce prototype | Consentement si l’outil ne respecte pas les conditions d’exemption applicables |
| Réseaux sociaux | Modules ou contenus sociaux intégrés | Désactivés | Consentement |
| Médias externes | Vidéo ou contenus provenant d’une plateforme tierce | Désactivés | Consentement lorsqu’un traceur non nécessaire est déclenché |
Le prototype utilise un stockage local nommé tpfe_consent_v1 pour mémoriser vos choix de confidentialité. Sa finalité est strictement liée à la gestion de votre consentement. Le mécanisme TPFE réinterroge l’utilisateur après 6 mois.
Un outil de mesure, une vidéo embarquée ou un module social ajouté ultérieurement devra être techniquement bloqué jusqu’à ce que la catégorie correspondante soit acceptée. La politique devra alors être mise à jour avec le nom de l’outil, ses finalités, ses destinataires et sa durée.
Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement avec la même simplicité que vous l’avez donné. Le retrait n’affecte pas la licéité des opérations réalisées avant celui-ci.